L'intégration des acteurs pour l'autonomie des personnes âgées

Mentions légales

1. Présentation du site

 
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.personnes-agees-hautes-pyrenees.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
 

Propriétaire

ARS Occitanie
26-28 - Parc-Club du Millénaire
1025 rue Henri Becquerel
CS 30001
34067 MONTPELLIER Cedex 2
 

Créateur du site Internet

Agence Web IZIANET à Toulouse
18 Chemin de la Violette 31240 L'UNION (Toulouse)
 

Responsable publication

Marc Gronnier
Pilote MAIA65
 

Crédits

Création graphique :  Pascal Pariselle  www.pariselle.fr
Crédits photos : Département des Hautes-Pyrénées

 

Hébergeur du site Internet

Agence Web IZIANET à Toulouse
18 Chemin de la Violette 31240 L'UNION (Toulouse)
 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

 
L’utilisation du site https://www.personnes-agees-hautes-pyrenees.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.personnes-agees-hautes-pyrenees.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
 
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.personnes-agees-hautes-pyrenees.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
 
Le site https://www.personnes-agees-hautes-pyrenees.fr est mis à jour régulièrement par le webmaster. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
 

3. Description des services fournis.

 
Le site https://www.personnes-agees-hautes-pyrenees.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités des Maia.
 
Le webmaster s’efforce de fournir sur le site http://www.personnes-agees--hautes-pyrenees.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
 
Tous les informations indiquées sur le site https://www.personnes-agees-hautes-pyrenees.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.personnes-agees-hautes-pyrenees.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

 
Le site utilise la technologie JavaScript.
 
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

 
L'ARS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
 
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Résomip.
 
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
 

6. Limitations de responsabilité.

 
L'ARS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
 
L'ARS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.personnes-agees-hautes-pyrenees.fr.
 
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L'ARS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, L'ARS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
 

7. Gestion des données personnelles.

 
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
 
En tout état de cause L'ARS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.personnes-agees-hautes-pyrenees.fr. Le recueil des données personnelles a pour finalités la gestion des comptes utilisateurs et/ou de mesures d'audience. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.personnes-agees-hautes-pyrenees.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
 
A l’occasion de l’utilisation du site https://www.personnes-agees-hautes-pyrenees.fr, peuvent êtres recueillies : Nom, Prénom, RPPS/Adeli, Adresse, Profession/Spécialité, Activité libérale O/N, Date de la dernière connexion.
 
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Les demandes sont à adresser à ARS-OC-CIL@ars.sante.fr.
 
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.personnes-agees-hautes-pyrenees.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
 
Le site est déclaré dans le Registre des traitements du Correspondant Informatique et Liberté (CIL) de l'ARS.
 
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
 

8. Liens hypertextes et cookies.

 
Le site https://www.personnes-agees-hautes-pyrenees.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de L'ARS. Cependant, l'ARS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
 
La navigation sur le site https://www.personnes-agees-hautes-pyrenees.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
 
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
 

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

 
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.personnes-agees-hautes-pyrenees.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
 

10. Les principales lois concernées.

 
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
 
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
 
Règlement européen n° 2016/679 dit règlement général sur la protection des données.
 

11. Lexique.

 
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
 
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).